Editeur

Le site internet www.infologement.org est édité par la société Colocation.fr, S.A.S au capital de 40.000 Euros (RCS B 437 734 676) dont le siège social se trouve 27-29, rue Raffet - 75016 Paris - France.

Mise à jour des informations

Colocation.fr s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.infologement.org, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Colocation.fr ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site www.infologement.org a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° 764326) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de Colocation.fr lors de l'utilisation du site www.infologement.org.

Ce droit pourra être exercé :

- par courrier à l'attention de : Colocation.fr - 27-29, rue Raffet - 75016 Paris,

- par e-mail (contactez-nous).

Responsabilité de Colocation.fr

Eu égard au volume des informations déposées, le contrôle des informations transmises via le site www.infologement.org exercé par Colocation.fr ne peut être que limité. En conséquence, Colocation.fr ne garantit pas la véracité ou l'honnêteté de ce contenu. Colocation.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, d'erreur ou d'omission dans toute information affichée, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché. Plus généralement, Colocation.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site www.infologement.org.

Recueil d'informations

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Colocation.fr et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.

Colocation.fr s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via le service internet www.infologement.org. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site www.infologement.org sont accessibles librement et dans le monde entier. Colocation.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts afin des faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le site www.infologement.org, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de Colocation.fr ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du site www.infologement.org.

Le site www.infologement.org dispose d'un réseau de partenaires. De sorte que les informations contenues sur le site www.infologement.org sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres sites. En tout état de cause, Colocation.fr reste maître de la gestion de l'ensemble des pages des sites partenaires.

Titularité des droits

Les marques et logotypes appartenant à Colocation.fr ont été déposés à l'I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle) et sont sa propriété pleine et entière.

Tous les éléments du site www.infologement.org, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de Colocation.fr, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires.

Les éléments appartenant à Colocation.fr, et leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de Colocation.fr. Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités citées.

La protection du site www.infologement.org relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Le site www.infologement.org a fait l'objet d'un dépôt à l'A.P.P (Agence pour la Protection des Programmes) et est protégé par la loi du copyright
(IDDN.FR.001.130024.00.R.P.2001.000.40000).

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Colocation.fr). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

L'ensemble des informations contenues sur le site www.infologement.org sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.